Le site http://www.observatoire-mavie.com est une publication de :

CALYXIS, pôle d’expertise du risque.

1, avenue Pythagore

CS 68622

79026 NIORT CEDEX

FRANCE

05 49 04 66 77

05 49 04 66 76 (Fax)

Directrice : Catherine SZTAL KUTAS

www.calyxis.fr/

INSERM, Bordeaux Population Health, U1219

146, rue Léo-Saignat

CS 61292

33076 BORDEAUX CEDEX

FRANCE

05 57 57 15 04

 

Directeur de l'équipe IETO : Emmanuel LAGARDE

www.bordeaux-population-health.center

 Hébergement

Université de Bordeaux

ISPED - CREDIM

146, rue Léo-Saignat

CS 61292

33076 BORDEAUX CEDEX

FRANCE

05.57.57.13.93

http://www.isped.fr/

 Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Site : Le site désigne le site internet www.calyxis.fr

 Usage général

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : www.observatoire-mavie.com est un site mis en œuvre par Calyxis - pôle d’expertise du risque et le centre INSERM U1219 Bordeaux Population Health. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site ont pour objet d’informer l’utilisateur des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété́).

 Acceptation des conditions générales d’utilisation

Toute utilisation ou simple visualisation du site www.observatoire-mavie.com suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 Modification du site et des conditions d’utilisation

Le Site est évolutif et Calyxis et l’Inserm peuvent être amené à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout utilisateur du site est donc invité à chaque ouverture de session, à consulter, sur le site, la dernière version des conditions d’utilisation.

 Étendue du traitement

L'observatoire MAVIE est une étude scientifique ouverte à tous, sans condition d'engagement et dont la participation est 100 % en ligne. Tout le monde peut participer : famille, étudiant, célibataire, senior…
En devenant volontaire MAVIE, vous vous engagez à nous informer des accidents de la vie courante dont vous, ou les membres de votre foyer, êtes victime au cours de l'année. Afin de contextualiser ces accidents et de mieux comprendre leurs causes, nous vous invitons à remplir, dès votre inscription, des questionnaires « foyer » et « individus » (voir le paragraphe Données personnelles).
La participation à l'étude se fait à l'échelle d'un foyer représenté par un référent. Les autres membres du foyer choisissent, s'ils le souhaitent, de participer eux-aussi à l'étude. Comme pour toute étude de recherche dans le domaine de la santé, chacun des volontaires signe un consentement nominatif.
Vous recevrez, tous les trois mois, un mail vous invitant à nous donner de vos nouvelles, que tout aille bien, ou qu'un des membres de votre foyer ait été victime d'un accident de la vie courante.
Les informations recueillies via les questionnaires sont traitées de façon confidentielle et anonyme (voir le paragraphe Données personnelles). Aucune question n'est obligatoire ; toutes ont un sens pour les problématiques de l'étude. Vous pouvez, à tout moment, appliquer votre droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données de l'étude, et arrêter ainsi votre participation, sans justification et sans aucune conséquence pénalisante.
Vous décidez lors de votre inscription si vous souhaitez recevoir ou non la newsletter mensuelle et vous pouvez à tout moment décider de ne plus la recevoir (via votre espace volontaire ou par mail à newsletter@observatoire-mavie.com).

 Données personnelles

La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).

Données transmises automatiquement (cookies)
Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme.

Données transmises directement (questionnaires)
Les données nécessaires à l’inscription : nom, prénom, adresse email, pseudo, année de naissance et sexe.
Les données des questionnaires Foyer : informations générales (ressources du foyer, animaux, évènements de vie, caractéristiques générales du logement), équipements (chauffage, installation électrique, accessibilité et aménagement, sécurité du domicile), aménagement intérieur (détails sur chaque pièce), aménagement extérieur (garage/box, espace extérieur, piscine).
Les données des questionnaires Individu : sociodémographie (généralités, emploi, diplôme), occupations (temps d’occupation des pièces en semaine et le week-end, vacances, activités pratiquées), sport (activités sportives pratiquées), santé (santé générale, traumatismes et accidents, état de santé, somnolence, déficience/handicap), affections (antécédents et maladies, médicaments consommés), bien-être (activités, rêveries, fatigue, stress), consommations (tabac, cannabis, alcool).
Les données du questionnaire Accident : circonstances (victime, date, code postal, lieu de l’accident, activité pratiquée, état de fatigue, état de santé), causes (sport, équipement de protection, mécanisme), conséquences (blessure, soins reçus, limitations dans les activités habituelles).

S’agissant de données nominatives, les volontaires bénéficient à tout moment, des droits suivants :
• droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article du 16 RGPD), de mise à jour, de complétude
• droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD)
• droit à la portabilité des données que vous aurez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement (article 20 du RGPD).

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Calyxis :
• sur le site, dans l’espace volontaire, rubrique « Changement de situation » ;
• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
• par email à contact@observatoire-mavie.com ;
• par email au délégué de à la protection des données Clémence Bray c.bray@calyxis.fr
• par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.


Confidentialité et sécurité des données
Toute information recueillie pendant cette étude sera traitée de façon confidentielle et anonyme. Seuls les partenaires de l'étude pourront avoir accès aux données recueillies ; les données personnelles leur restant anonymes. Aucun résultat individuel ne sera présenté dans les publications mais uniquement des résultats agrégés. Les données enregistrées à l'occasion de cette étude font l'objet d'un traitement informatisé qui est déclaré à la CNIL sous le n°912292.
Pour préserver l'anonymat et la confidentialité des informations renseignées, les données nominatives (c'est-à-dire les nom, prénom et adresse électronique), sont stockées sur un serveur sécurisé et physiquement distinct du serveur principal qui contient les réponses aux questionnaires.
Les données personnelles sont uniquement accessibles aux responsables du traitement, ses services internes en charge de la réponse au mail des volontaires, au sous-traitant opérant l’envoi des mails (Asteur), ainsi que toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).


Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’étude ; étant entendu qu’il est possible de ce désinscrire à tout moment.
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition sont conservées au minimum trois 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
En ce qui concerne les statistiques de mesure d'audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize 13 mois.

 Propriété intellectuelle

Les données recueillies pendant cette étude sont la copropriété de Calyxis et de l'Inserm.
L’ensemble des contenus du site (textes, vidéos, images, animations, …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Calyxis et de l'Inserm.
Toute reproduction, traduction ou toute autre utilisation de données ou d’informations provenant du site www.observatoire-mavie.com à des fins autres que de recherches, études personnelles, éducatives et non commerciales, sont soumises à l’obtention préalable d’une autorisation écrite de Calyxis et de l’Inserm.

 Contenu du site

Calyxis et l’Inserm s'efforcent d'assurer au mieux de leurs possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, Calyxis et l’Inserm ne garantissent en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.

 Liens

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